financement

Couverture rapport municipales

Un livret pour limiter les dotations publiques à l'école privée

Le 22/02/2026

 

Le Collectif pour l'école publique met à la disposition des nouveaux élus municipaux un guide faisant le tour des lois et réglements actuels sur les obligations des Communes en matière de financement des écoles privés. Un rappel utile afin de ne pas aller au-delà de ce que la loi impose...

Classe catho