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Le Collectif pour l'école publique met à la disposition des nouveaux élus municipaux un guide faisant le tour des lois et réglements actuels sur les obligations des Communes en matière de financement des écoles privés. Un rappel utile afin de ne pas aller au-delà de ce que la loi impose...
Le mandat des DDEN est bien évidemment l'abrogation de toutes les lois anti-laïques, à commencer par la loi Debré.
En attendant, rien n'oblige une municipalité à financer une dépense d'investissement d'un établissement privé, et mieux vaut connaître la loi pour minimiser les subventions aux dépenses de fonctionnement desdits établissements... Par conviction ou par ignorance, beaucoup d'édiles municipaux versent des sommes considérables, et souvent excessives, aux écoles confessionnelles de leur territoire et gaspillent ainsi l'argent public.
Le rapport "Pour l'école publique laïque", mis à disposition des DDEN du Rhône, est là pour faire le point des obligations légales des Communes en matière de financement des établissements privés.
Ce rapport a été élaboré par un collectif d'organisations laïques, parmi lesquelles le CNAL, dont la Fédération des DDEN est l'une des cinq composantes.