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Annoncé par le ministre Edouard Geffray fin août, le questionnaire relatif aux violences sexistes et sexuelles doit « permettre la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves ».
Un décret a été publié le 14 octobre qui impose aux écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat de faire passer aux élèves, au moins une fois par an, des questionnaires relatifs aux VSS (violences sexistes et sexuelles) d’une part (à partir de la classe de grande section) et au harcèlement d’autre part (à partir de la classe de CE2).
Cinq questionnaires différents ont été créés, selon les niveaux : un de la grande section au CE1 ; un du CE2 au CM2 ; un pour les 6e et 5e ; un pour les 4e et 3e ; un pour les lycéens. En outre, un « guide de passation » a été distribué aux personnels. Celui-ci veut donner des clefs et consignes, notamment en cas de « difficultés que peuvent rencontrer les personnels lors du recueil d’une telle parole ».
Ce guide précise notamment que les élèves ne sont pas obligés de remplir le questionnaire ni, s’ils le remplissent, d’indiquer leur nom. Leurs responsables légaux ont également le droit de s’opposer à la passation – auquel cas, un entretien individuel sera réalisé avec l’enfant. Aussi, les personnels qui « estiment ne pas être en mesure d’assurer la passation de ce questionnaire » seront remplacés pour celle-ci. A noter qu’elle doit être menée par « un binôme composé d’un enseignant et d’un professionnel santé-psycho-social ».
La passation doit se dérouler à la suite d’une séance « d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) » (« et à la sexualité », à partir du collège), entre le retour des vacances de la Toussaint et la semaine précédant les vacances de Noël. Pour cette année, il sera néanmoins possible de l’organiser au retour de ces vacances. La séance est « mise en œuvre en début de journée » afin qu’une « première lecture attentive des réponses soit réalisée dans la foulée », pour permettre « d’organiser avant la fin de la journée la mise en sécurité des élèves qui en auraient besoin ».
Questionnaire et/ou entretien ?
L’analyse des réponses du questionnaire (qui ne comporte que des questions à réponses « oui » / « non » / « Je ne sais pas »), « ne doit pas reposer sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle », est-il précisé. Le guide indique que « lorsqu’un questionnaire nominatif fait apparaître une situation susceptible de révéler des faits de harcèlement ou de violences à caractère sexiste ou sexuel, l’élève concerné est reçu en entretien par un membre de l’équipe éducative ». Dans le cas d’un tel questionnaire anonyme, « une action d’information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l’établissement ».
Questionnaire VSS et loi intégrale
Un entretien individuel pour tous les élèves, de la grande section de maternelle jusqu’aux 18 ans, est prévu par la loi intégrale contre les VSS, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, à partir de 2032. D’ici là, et si la loi est adoptée en l’état, l’entretien n’aurait lieu que tous les quatre ans. Le MEN (Ministère de l’Education Nationale) a pris les devants tout en optant pour un questionnaire plutôt qu’un entretien, car cela coûte moins cher.
Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), a participé aux travaux de la commission qui a élaboré les questionnaires. Il rappelle que la Ciivise a toujours défendu un entretien plutôt qu’un questionnaire, mais il « a accepté de transiger pendant une période, le temps de recruter les personnels. Il y a une telle omerta sur ces violences et sur l’inceste qu’on ne peut pas laisser perdurer ». A tout le moins, salue Denis Roth-Fichet, grâce à ce questionnaire, « il y a forcément des enfants qui vont se révéler et être détectés ».