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Le Journal Officiel (JO) du 29 juillet 2026 publie un décret "relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale".
En fait, il définit les modalités de déplacement (d'exclusion) des élèves dont l'attitude des parents pose problème...
Le décret en question, que vous pouvez télécharger ci-dessous, a avant tout une vocation dissuassive, mais laisse toujours à la décision de l'Education nationale, en la personne du DASEN, le pouvoir de déplacer un élève.
Seules nouveautés, l'initiative de la procédure est laissée à la directrice ou au directeur d'école, une période d'exclusion provisoire de 5 jours à l'initiative de l'école est autorisée, et les motifs du dplacement peuvent trouver leur source dans l'attitude des parents et ne sont plus liés à la seule gestion de l'élève.
2026 07 29 decret protection des enseignants dans les relations avec les parents (167.47 Ko)
